publié le 11 janvier 2002
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à partir du 1 er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ser L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au niveau supérieur, au grade d(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022923
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à partir du 1er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.
L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au niveau supérieur, au grade d'inspecteur social de Mme Roselle, Anne, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, est rapporté.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recomandé à la poste.