publié le 11 janvier 2002
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001, il est accordé à M. Binet, Joël, ingénieur industriel à l'Eta(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022886
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001, il est accordé à M. Binet, Joël, ingénieur industriel à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur », à sa demande, démission de ses fonctions le 1er juillet 2001.