publié le 11 janvier 2002
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2001 M. Lelie, Peter, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environn La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Lelie, Peter, est fixée au 1 er (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022818
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2001 M. Lelie, Peter, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais.
La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Lelie, Peter, est fixée au 1er août 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.