publié le 18 septembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, prenant cours le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du memb - au titre de représentante d'une association représentative des orthopédistes : Mme CAPITAINE, (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022587
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- 18/09/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, prenant cours le 1er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du membre suivant du Comité du Senvice du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentante d'une association représentative des orthopédistes : Mme CAPITAINE, A., en qualité de membre suppléant.