publié le 28 juin 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, à partir du 17 janvier 2001, pour une durée de six mois, la fonction supérieure d'inspecteur social-directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requete doit étre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.