Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Mandat Par arrêté royal du 13 février 2001, le mandat exceptionnel accordé à Mme Pascale Vandervelle, atta(...)

source: services du premier ministre

numac: 2001021534

pub.: 31/10/2001

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Mandat Par arrêté royal du 13 février 2001, le mandat exceptionnel accordé à Mme Pascale Vandervelle, attaché auprès des Musées royaux d'Art et d'Histoire par l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des MRAH, est prolongé d'un an à l'expiration de sa durée, soit jusqu'au 30 octobre 2003.

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