publié le 28 septembre 2001
Cours d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Alex Arts, président de la Cour d'arbritage. Il prend rang dans l'Ordre le 5 septembre 2001.
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021467
- pub.
- 28/09/2001
- prom.
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- moniteur
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Cours d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Alex Arts, président de la Cour d'arbritage.
Il prend rang dans l'Ordre le 5 septembre 2001.