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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2001

Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Henri Coremans, juge honoraire à la Cour d'arbitrage. Il prend rang dans l'Ordre le 1 er novembre 20 (...)

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26/04/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Henri Coremans, juge honoraire à la Cour d'arbitrage.

Il prend rang dans l'Ordre le 1er novembre 2000.

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