Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles, d'une part, de profe (...)

source: services du premier ministre

numac: 2001021158

pub.: 31/03/2001

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles, d'une part, de professeur à temps partiel en droit de l'environnement à l'« Universiteit Gent » et d'autre part, de membre du Conseil fédéral pour le Développement durable.

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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles, d'une part, de profe (...)

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