publié le 17 octobre 2001
Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions d'ingenieur, est accordée, à M. Marc Vereecke, à partir du 1 er décembre 1994. Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'assistant, est accordé(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016336
- pub.
- 17/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions d'ingenieur, est accordée, à M. Marc Vereecke, à partir du 1er décembre 1994.
Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'assistant, est accordée, à sa demande, à Mme Marleen Mertens, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions de vétérinaire, est accordée, à M. Willem Daelman, à partir du 1er novembre 1993.
Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions d'ingénieur, est accordée, à M. Alberik Scharpe, à partir du 1er décembre 1998.