Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 juillet 2001, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016291

pub.: 15/09/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 juillet 2001, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen », Caisse d'Assurances sociales pour l'Agriculture, les Classes moyennes et les professions libérales, sont approuvées.

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