Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui entre en vigueur le 30 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016284

pub.: 05/09/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui entre en vigueur le 30 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. Y. Vijnckier, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem, qui atteindra la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 30 septembre 2001.

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Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui entre en vigueur le 30 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, (...)

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