publié le 06 septembre 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux , est accordée à sa demande, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Jan Geenen qui est admis à faire val(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016277
- pub.
- 06/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B), est accordée à sa demande, à partir du 1er décembre 2001, à M. Jan Geenen qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.