Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasse (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016235

pub.: 17/07/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée à sa demande, à M. J. Reniers, domicilée à 3800 Saint-Trond.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasse (...)
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Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasse (...)

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