Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxel (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016213

pub.: 29/06/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. E. Willemaerts, domicilié à 3370 Boutersem, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 11 mars 2001.

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Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxel (...)

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