Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016210

pub.: 29/06/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Tournai, est accordée à sa demande, à M. D. Lippinois, domicilié à 7700 Mouscron.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To (...)
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Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To (...)

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