Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Patric Buggenhout, à partir du 1 er février 2001.

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016094

pub.: 10/04/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Patric Buggenhout, à partir du 1er février 2001.

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