Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui produit ses effets le 20 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mo (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016056

pub.: 09/03/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui produit ses effets le 20 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, est accordée à sa demande à M. G. Leclercq, domicilié à 7080 Frameries.

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