publié le 09 mars 2001
Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 10 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016055
- pub.
- 09/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 10 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à M. J. Denis, domicilié à 4600 Visé, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.