publié le 28 février 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2001, à M. Willy Cuvelier qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016040
- pub.
- 28/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 2001, à M. Willy Cuvelier qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.