Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016037

pub.: 15/02/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à Mme M. Heine, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 2 décembre 2000.

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Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de (...)

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