Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016037

pub.: 15/02/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à Mme M. Heine, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 2 décembre 2000.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001016037
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?