Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui entre en vigueur le 13 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, e (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016034

pub.: 15/02/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui entre en vigueur le 13 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, est accordée à M. R. De Maesschalck, domicilié à 9041 Oostakker, qui atteindra la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions, le 13 mars 2001.

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