publié le 19 décembre 2001
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 juillet 2002 au soir, à M. Czeslaw Bartkowiak, conseiller adjoint. A partir du 1 er
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015136
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 juillet 2002 au soir, à M. Czeslaw Bartkowiak, conseiller adjoint.
A partir du 1er août 2002, M. Czeslaw Bartkowiak est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.