Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2001

Administration du Transport terrestre Examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécution de(...) La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la demande du certificat de conduit(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014131
pub.
12/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B (marchandises) et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 (Moniteur belge du 30 décembre 1998), la prochaine session d'examen de connaissances professionelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B (marchandises) et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure sera organisée : le mercredi 5 décembre 2001.

La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la demande du certificat de conduite ou de l'attestation auprès de l'Administration du Transport terrestre, Cantersteen 12, à 1000 Bruxelles au moyen du formulaire ad hoc.

La date ultime de l'introduction de la demande est fixée au 5 octobre 2001 pour l'examen du 5 décembre 2001.

La session d'examen suivante aura lieu dans le courant du mois de juin 2002. La date ultime de l'introduction de la demande pour cette session est fixée au 12 avril 2002. (La presse est invitée à reproduire cet avis.)

^