Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012985

pub.: 29/09/2001

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino.
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino.

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