Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012985
pub.
29/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino.

^