publié le 25 octobre 2001
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est ac Par le même arrêté, M. I. Victor, est nommé, à partir du 1 er octobre 2001, au titre de r(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012973
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à M. R. Dielis.
Par le même arrêté, M. I. Victor, est nommé, à partir du 1er octobre 2001, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, en remplacement de M. R. Dielis, dont il achèvera le mandat.