Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012603

pub.: 12/07/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra la limite d'âge le 12 septembre 2001.

Titre du document concerné:	Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001012603
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à M. Leupe, Roger qui atteindra (...)

Vos données apparaissent sur cette page?