Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012529

pub.: 24/05/2001

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André.

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