Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Sevrain, Anne.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012528

pub.: 24/05/2001

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Sevrain, Anne.

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