Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne est accordée, à sa demande, à M. Devaere, L (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012465

pub.: 15/05/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne est accordée, à sa demande, à M. Devaere, Leopold.

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