Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 avril 2001

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission d'office de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2000, à M. Jan Van Depoele, conciliateur social adjoint.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012335
pub.
26/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission d'office de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Jan Van Depoele, conciliateur social adjoint.

^