Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012291

pub.: 07/04/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite d'âge le 4 janvier 2001.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite (...)

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