Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Devillers, Fabienne (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012145

pub.: 08/03/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Devillers, Fabienne.

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