Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Cher (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012139

pub.: 08/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Cher, Jean-Marc.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Cher (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001012139.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Cher (...)

Vos données apparaissent sur cette page?