1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1981;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1991 nommant les membres de la Commission paritaire du transport;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du transport : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DRIESSENS Jacques, à Brasschaat;

DISLAIRE Michel, à Houffalize;

WYNS Jean, à Keerbergen;

LAEREMANS Paul, à Tervuren;

DELIRE Marc, à Braine-l'Alleud;

ZAMBON Armand, à Liège;

THIJSSENS Kristof, à Grobbendonk;

PIERRE Jean, à Braine-le-Château;

GOSSELIN Adolf, à Anvers;

Mmes : DE WILDE Liliane, à Gand;

KELMES Ingrid, à Fléron;

MM. : VAN LOON Willy, à Anvers;

MAWET Pierre, à Herve;

ZAMMATTIO Thierry, à Malines;

VANDERBORCHT Willy, à Borsbeek;

Mme HOUBRECHTS Anja, à Ninove.

Membres suppléants : Mmes : BERGERS Carine, à Grimbergen;

DUBOIS Denise, à Sprimont;

MM. : GILLES Willy, à Alsemberg;

REYNDERS François, à Heusden-Zolder;

FIEVEZ Claude, à Kraainem;

VAN AVERMAET Paul, à Anvers;

VAN OORSCHOT Koen, à Grobbendonk;

MOZER Dimitri, à Oupeye;

Mmes : DRIEGHE Lieve, à Destelbergen;

VAN CRAEYNEST Ingrid, à Zwijnaarde;

MM. : SOLHEID Freddy, à Waimes;

MICHEL Didier, à Le Roeulx;

SCHACHT Martin, à Meise;

SCHATTEMAN Dirk, à Lokeren;

Mme DENEYER Carine, à Beersel;

M. JEMELKA Yvan, à Sterrebeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN THILLO Frank, à Lint;

DE CLERCQ Werner, à Ranst;

GRALLER Eddy, à Houthalen-Helchteren;

DEGRYSE René, à Roulers;

BAES Walter, à Anvers;

Mmes : PATTYN Lieve, à Heist-op-den-Berg;

KAULEN Frida, à Oupeye;

MM. : VICTOR Ivan, à Ostende;

WOUTERS Rafael, à Anvers;

PARRILLO Roberto, à Chapelle-lez-Herlaimont;

Mme VAN ASSCHE Marie-Rose, à Anvers;

MM. : HEYNDRICKX Marc, à Zaventem;

REYNAERT Geert, à Harelbeke;

WELTERS Joris, à Heist-op-den-Berg;

COOLBRANDT Jan, à Ninove;

GOVAERT Charles, à Genappe.

Membres suppléants : M. GINTER Georges, à Charleroi;

Mme DIERCKX Carine, à Anvers;

MM. : VERHEYDEN Peter, à Anvers;

SNEYDER Rudy, à Meerhout;

VAN OVERBERGHE Luc, à Jette;

Mme VAN BEVER Carine, à Oosterzele;

M. KESTELOOT Bart, à Courtrai;

Mme VAN VUCHT Ingrid, à Turnhout;

MM. : BOVY Michel, à Tirlemont;

VAN LISHOUT Pierre, à Eupen;

SANNEN Jan, à Westerlo;

Mme DE SMEDT Christine, à Ostende;

M. PLASMANS Walter, à Merksem;

Mme SWOLFS Ann, à Anvers;

MM. : WIEME Peter, à Nazareth;

DOPPAGNE Joseph, à Soumagne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1973, Moniteur belge du 13 avril 1973.

Arrêté royal du 8 mai 1981, Moniteur belge du 26 juin 1981.

Arrêté royal du 12 juin 1989, Moniteur belge du 23 juin 1989.

Arrêté royal du 4 juin 1991, Moniteur belge du 12 juin 1991.