publié le 07 novembre 2001
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011420
- pub.
- 07/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2001, à M. Jean-Pierre Godfurnon, chargé de mission à l'Administration des Relations économiques.
M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Jean-Pierre Godfurnon chargé de mission à l'Administration des Relations économiques est maintenu en activité de service du 1er août 2001 au 31 janvier 2002 au soir.