publié le 18 octobre 2001
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2 M. Dubois est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011382
- pub.
- 18/10/2001
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2001, à M. Philippe Dubois, statisticien à l'Institut national de Statistique.
M. Dubois est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.