Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Avernas Landen sur le territoire des commun (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2001011313

pub.: 26/07/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Avernas Landen sur le territoire des communes de Hannut, Licent et Landen.

Titre du document concerné:	Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Avernas Landen sur le territoire des commun (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001011313.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Avernas Landen sur le territoire des commun (...)

Vos données apparaissent sur cette page?