publié le 28 juin 2001
Canalisation de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri (...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011213
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- 28/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisation de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Saint-Hubert (installation de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).