publié le 18 mai 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 2 avril 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Cadres/Pensioenfonds Kaderleden Coca-Cola Enterpr Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011167
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 2 avril 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Cadres/Pensioenfonds Kaderleden Coca-Cola Enterprises Belgium/Coca-Cola Enterprises Services » (code administratif numéro 50.526), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé chaussée de Mons 1424, à 1070 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.