publié le 03 mars 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pension Fund Andersen Consulting Group Belgium" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011103
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- 03/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pension Fund Andersen Consulting Group Belgium" (code administratif numéro 50.527), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé rue Royale 145, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.