publié le 21 février 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 janvier 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Van Cauwenberge » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011074
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- 21/02/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 janvier 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Van Cauwenberge » (code administratif numéro 50.529), association d'assurances mutuelles dont le siège socail est situé Bettystraat 31, à 8670 Koksijde, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.