MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2001 entrant en vigueur le 1er janvier 2002, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, M. Hofmans, P., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Symons, L., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt.

Par arrêté royal du 13 décembre 2001, entrant en vigueur le 1er janvier 2002, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout, Mme Coomans, L., greffier au tribunal de police de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Van Parijs, N., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Aarschot, M. Anckaert, L., greffier au tribunal de police de Termonde; - greffier adjont principal à la justice de paix du troisième canton de Bruge, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Van Ael, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Turnhout; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Meulebrouck, G., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2001, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Louvain, M. Sneyers, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, M. Poelmans, G., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Grégoire, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 5 décembre 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Leys, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Govaert, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 13 décembre 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premièr instance d'Hasselt, Mme Geens, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de : - greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - secrétaire ajoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Seijnaeve A.-M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.