Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

source: ministere de la justice

numac: 2001010095

pub.: 20/12/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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