MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 : - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Eupen, M. Roderburg, R., greffier adjoint à ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er janvier 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Dinant, Mme Poels, V., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Tournai, Mme Fox, F., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beringen, Mme Cox, N., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001 est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Wavre, Mme Marquis, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 produisant ses effets le 1er novembre 2001, sont nommés secrétaire adjoint principal : - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Delhougne, N., secrétaire adjoint à ce parquet; - au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, M. Vlieghe, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Smouse, M., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001 est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Haesendonck, K. Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 sont désignés greffier-chef de service au tribunal de première instance de : - Hasselt, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002, M. Doll, R., greffier à ce tribunal; - Ypres, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002, M. Hoflack, F., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001 est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2001, M. Hardenne, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 décembre 2001 est désigné secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002, M. Beuckels, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2001 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint : - au tribunal du travail de Charleroi, M. Dumont, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, Mme Steels, I., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.