MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 19 janvier 2002, est admis à la retraite, M. Capiau, J.-M., greffier au tribunal du travail de Liège.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 9 janvier 2002, est admis à la retraite, M. Van Assche, H., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai.

L'interessé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2001, produisant ses effets le 31 août 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Desmet, S., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 3 décembre 2001 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Buttiens, A. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001, reste à partir du 1er janvier 2002 temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Neufchâteau, Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 décembre 2001 sont temporairement délégués; - aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, M. Fouquaet, P., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; - aux fonctions de secrétaire en chef du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Skobiaiko, C., secrétaire adjoint à ce parquet; - aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme César, B., employée sous contrat à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.