MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Similon, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, à partir du 30 novembre 2001.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royaux du 28 novembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Batselier, K., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Louvain, Mme Janssens, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Zantvoort, N., greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers; - greffier adjoint au tribunal de police d'Alost, Mme Van Lul, C. Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., employée au greffe de ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Schelfaut, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2001, est délégué à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Depuydt, J., rédacteur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.