publié le 08 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001 : -Mme Vermeulen, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Maline, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. La dépense, prévue dans l'article 30 Sont nommés juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010054
- pub.
- 08/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001 : -Mme Vermeulen, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Maline, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.
La dépense, prévue dans l'article 301 du Code judiciaire, lui est accordée.
Sont nommés juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Lambert, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bertouille, V., licencié en droit; - M. Drion, X., avocat, est nommé suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.
Le recour en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.