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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2001

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001, sont nommés huissier de justice : - M. Vermeulen, M., licencié en droit; - M. D'Hoore, P., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissem Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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ministere de la justice
numac
2001010044
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07/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001, sont nommés huissier de justice : - M. Vermeulen, M., licencié en droit; - M. D'Hoore, P., licencié en droit.

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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